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Elix vous accompagne avec la box 'Dites-le en langues des signes'. Cliquez sur ce bandeau pour en savoir plus !
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obligation municipale émise pour financer la construction de services d'utilité publique ; obligation municipale se distinguant par sa garantie de remboursement uniquement à partir des revenus générés par une entité génératrice de revenus spécifiée associée à l'objet des obligations, plutôt qu'à partir d'une taxe.
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